Règlementation des bouteilles d'air Comprimé

Publié le 24 Janvier 2016

REGLEMENTATION DES BOUTEILLES DE LANCEURS

Les récipients de gaz, utilisés pour la pratique du paintball, relèvent de la réglementation sur les équipements sous pression transportable (ESPT), en ce qui concerne leur mise sur le marché et leur exploitation, notamment par le décret n°2001-386 du 3 mai 2001 et à l'arrêté du 3 mai 2004, qui fixe les modalités de contrôle périodique.

Une bouteille ou selon les termes techniques usuels (Récipients / Cuve) est soumis à une réglementation en vigueur selon le pays ou la communauté européenne, en soumettant celle-ci à un contrôle technique obligatoire appelée requalifications, re-épreuve et pour les anglo-saxons, Hydrotest.

On recense actuellement quatre types de bouteilles :

1. Alu - fabricant initial Carleton / Inocom / Parker et oem Pure Energy / Duke / Shark, Totem, etc.. Tailles en 0.8L / 1L / 1.1L.

En dessous de 1L, re-épreuve tous les 10 ans, sinon, tous les 5 ans à partir de la date de départ inscrite sur la bouteille.

2. Kevlar - fabricant initial Carleton / Inocom / Luxfer et oem Dye / Evil / 3A / Pure Energy etc..

Taille en 0.75 L / 0.8 L / 1 L / 1.1 L / 1.5 L / 1.9 L.

3. Composition kevlar - Full Wrapped = Surface kevlar intégrale.

En dessous de 1L, re-épreuve tous les 10 ans, sinon, tous les 5 ans à partir de la date de départ inscrite sur la bouteille.

La date finale n'est en aucun cas, la date de départ de re-épreuve de la bouteille mais indique la date de fin d'utilisation.

Bouteille Kevlar Luxfer 1.L / Date initiale: 05/2003

Bouteille Kevlar Luxfer 1.L / Date finale: 05/2018

En général, le coût d'une requalification est de l'ordre de 50 € en moyenne, frais de port compris.

4. Composite - fabricant initial Stako / Safer / Guerilla et oem Fuel / Shark / Armotech...

Stako : 5 ans, pas de re-épreuve possible = Poubelle.

ArmoTech / Fuel : 5 ans x2 = 10 ans maximum.

http://www.armotech-paintball.com/eng/products.php

Safer / Guerilla et oem : 5 ans x 3 re-épreuves = 15 ans maximum

GI Sportz : 5 ans x 3 re-épreuves = 15 ans maximum.

Duke Rforce : 5 ans x 2 = 10 ans maximum.

Bouteille Safer 1.1L: Date de fabrication: 02/2014. Date de re épreuve: 02/2019

Dans le cas de Safer, la requalification passe par une boutique de la marque, qui expédie à l'usine. Délai 15 à 30 jours : 15 € frais de port compris.

Pour les autres marques composite, voir avec la boutique d'achat.

Traduction : (1) Remplir la bouteille vide à 5 bars et la laisser reposer 5 mns en accord avec l'article 2. (2) la température de remplissage de la bouteille ne dois pas excéder 50° Celsius et le taux de remplissage ne dois pas excéder 30 bars / Seconde.

Le fait de vendre ou céder une bouteille sans re-épreuve, d'inciter l'acheteur à utiliser une bouteille périmée parce qu'il ne pratique pas de compétitions ou en arguant le fait que les terrains ne contrôlent pas les bouteilles, engage le vendeur en poursuites pénales en cas d'accident et dommages collatéraux.

L'assurance ne prends pas en compte les bouteilles périmées, donc, dépôt de plainte pour mise en danger de la vie d'autrui.

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Coordonnées de centres de requalification de bouteilles Alu / Kevlar (Hors composite)

France (le chiffre entre parenthèses est le département) :

http://chavernac.free.fr/ (34)

http://www.roth-cylinders-hp.com/ (95)

http://www.matisec.fr/accueil (38)

http://airpur-industries.com/ (25) (Délai 15 jours en moyenne)

http://www.asap-pression.com/ (95)

http://www.acmadis.com/templates/acmadis.php (40) (64) (13)

http://smr-industries.pagesperso-orange.fr/index.htm (83)

http://www.metaliareconditionnement.com/ (56)

http://socex.fr/ (31)

http://www.aqua2a.com/ (93)

http://www.shop-paintball.com/reepreuve-requalification-bouteille-paintball.html (31)

Belgique:

http://www.apragaz.com/website%20juillet%202009%20fr/homepage.htm

REGLEMENTATION DES BOUTEILLES TAMPONS

Les « bloc tampons » et les bouteilles de plongée utilisés comme « blocs mobiles » sont soumis à la réglementation relative aux équipements sous pression par le décret n°99-1046 du 13 décembre 1999 modifié, relatif aux équipement sous pression et l'arrêté du 15 mars 2000 modifié, relatif à l'exploitation des équipement sous pression.

(*) Les récipients, dont les caractéristiques remplissent les critères fixés par l'arrêté du 15 mars 2000 modifié, doivent faire l'objet d'une déclaration de mise en service. (**) La périodicité est porté à 5 ans, si l'inspection périodique est réalisée, annuellement, dans les conditions prévues par l'arrêté du 18 novembre 1986 modifié, relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles métalliques, utilisés pour la plongée subaquatique (inspection par un TIV)

PROTECTION DE LA BOUTEILLE

Votre récipient d'air doit être protégé des attaques extérieures (chimiques, physiques...) par un système tel que le prévoit le fabricant. Nous vous demandons d'utiliser une protection intégrale du récipient (type housse de bouteille) lors de vos parties de paintball. Car les frottements, les chocs avec le sol peuvent causer de graves dégâts à votre bouteille et donc à la sécurité de tous. Nous vous rappelons que l'exploitant du récipient de gaz est responsable de la bonne utilisation de son équipement.

MARQUAGE DES BOUTEILLES

Le marquage des bouteilles est très important. Car il donne des informations sur le respect de la réglementation et sur l'utilisation de la bouteille.
L'utilisation de bouteille portant un marquage « DOT » n'est pas autorisée en France.
Pour pouvoir être utilisées en France, les bouteilles doivent porter l'une des marques suivantes : "tête de cheval", epsilon ou CE. Le marquage européen PI est apposé sur les équipements sous pression transportables (ESPT).
Ces équipements relèvent de la réglementation européenne, sur le transport des marchandises dangereuses dites ADR, imposant un contrôle périodique tous les 10 ans.
Actuellement la réglementation n'autorise pas, mais n'interdit pas non plus, l'utilisation des bouteilles PI comme bouteille tampon, pour la pratique du paintball.
Si vous les utilisez comme tel, appliquez la réglementation ESP vue plus haut (épreuve tous les 10 ans et inspection tous les 40 mois). Mais si vous avez le choix, préférez le marquage CE.

LES COMPRESSEURS

Ils relèvent, eux aussi, de la réglementation sur les équipements sous pression (ESP) et notamment de l'arrêté du 15 mars 2000 modifié, pour leur exploitation (inspections, épreuves...).
Ils doivent être, par conséquent, entretenu et éventuellement, vérifié régulièrement par une personne habilitée suivant le type.

CONSIGNES POUR LE CHARGEMENT DES BOUTEILLES

1. Avant de mettre en route, vérifier le niveau d'huile du compresseur.

2. Avant de raccorder au dispositif du compresseur, vérifier :
- qu'elle est sa date d'épreuve et la présence un poinçon officiel*.
- qu'elle a subi le contrôle visuel annuel (autocollant TIV ou autre attestation reconnue).
- sa pression de chargement ou pression de service (PS).
- le bon fonctionnement de la soupape de sécurité, du dispositif de chargement.
3. Purger la robinetterie de la bouteille.
4. Raccorder la bouteille à la rampe correspondant à la pression de chargement (tarage de la soupape de sûreté).
Pendant le chargement :
5. Purger, fréquemment, les décanteurs et filtres.
6. Surveiller le manomètre de la rampe de chargement.
7. Ne jamais dépasser la « pression de chargement » de la bouteille.

Bureaux de contrôles

Les contrôles sont réalisés pour certains, par des organismes habilités, sous la surveillance de la DREAL.
Un organisme habilité est à même de vous aider dans toutes vos démarches relatives aux équipements sous pression.
Les organismes habilités sur le territoire national sont :

ASAP : www.asap-pression.com

BUREAU VERITAS : www.bureauveritas.fr

APAVE : www.apave.com

DEKRA : www.dekra-norisko.fr